Entreprise : Laura Guinieri - Bohomana

Siège social : 10 l’Escandihado, Avenue de la Mounine, 13320 Bouc Bel air 

Numéro SIREN 808 798 136 - Code APE 4791A

TVA non applicable, art 293 B du CGI

Immatriculation au RCS : 808 798 136 (Aix-en-Provence)

Contact : contact@bohomana.com


PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente à distance de produits présentés sur le site www.bohomana.com (ci après dénommé « Le Site »).

Elles sont conclues d’une part par la société Guinieri Laura (ci après dénommée « Guinieri Laura» ou «la société») dont le siège social est situé à Bouc Bel Air (13320), déclarée sous le numéro SIRET 80879813600012, TVA non applicable, article 293 B du CGI et immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 808 798 136 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bohomana.com.

Le site propose une sélection de produits de la marque «BohoMana» (ci après dénommé « les Produits ») à des acheteurs non professionnels, personnes physiques qui déclare ne pas procéder à des achats de produits sur www.bohomana.com en vue de les revendre et avoir la capacité de conclure le présent contrat ce qui signifie avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle (ci après « l’Acheteur»).

Guinieri Laura se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.bohomana.com au moment de la commande.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Guinieri Laura s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

1 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits. L’Acheteur reconnaît ainsi que les photographies ou descriptions accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Guinieri Laura en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Pour les bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.

Pour obtenir des informations complémentaires l’Acheteur a la possibilité de nous contacter.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur sera informé par email au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, Guinieri Laura ne débitera que le montant de la commande pour les accessoires livrés, déduction faite du montant du(des) Produit(s) non livré(s), ou effectuera un remboursement des sommes perçues du montant du(des) Produit(s) non livré(s) dans un délai maximum de 30 jours.

 CAS PARTICULIER DES CRÉATIONS FAIT-MAIN

Les bijoux disponibles dans la partie Créations sont fabriqués par la créatrice du site. Les tailles (par exemple pour les bracelets) sont soient prédéfinies sur la fiche produit soit il vous sera demandé d'indiquer votre taille lors du passage de la commande dans le cadre message prévu à cet effet.

Les créations sont disponibles dans la limite des stocks de matières premières. Il est possible que votre commande ne puissent être acceptées si les stocks de matières premières sont finalement épuisés ou insuffisants.

Attention les créations ne sont ni reprises ni échangées.

Les petites imperfections sont caractéristiques d’un produit fait-main et ne doivent pas être considérées comme des défauts.

2 - PRIX

Les prix sont indiqués en € HT – TVA non applicable art.293 B du CGI –et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par l’Acheteur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, l’Acheteur devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf indication contraire. L’Acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment de l’année notamment en raison d’une offre promotionnelle, soldes, offre de lancement mais les produits seront facturés sur le tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande.

 

3 - COMMANDES

L’Acheteur déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.

Après avoir effectué et validé sa commande, l’Acheteur vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande », celle-ci est définitivement passée et engage l’Acheteur. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu'il devra impérativement conserver.

L’Acheteur a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».

L’Acheteur reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. L’Acheteur reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

La commande n’est définitivement prise en compte par Guinieri Laura qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.

Guinieri Laura se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec l’Acheteur, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

 

4 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Guinieri Laura.

La livraison ne sera effectuée que lorsque le paiement aura été reçu.

Les paiements peuvent s'effectuer par :

Paypal : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de paiement, elle sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.

Carte bancaire : Le paiement s'effectue via l'interface Paypal, mais aucune obligation d'y avoir un compte.

Le paiement par carte bancaire est assuré par Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le client et Paypal est cryptée (SSL).

Les informations bancaires du client, ne circuleront jamais sur Internet. Aucunes informations et aucun numéro de carte bancaire ne sont stockés chez Guinieri Laura.

 

L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Guinieri Laura se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Guinieri Laura se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une transaction émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

5 - LIVRAISONS

Après confirmation de commande et réception du paiement, Guinieri Laura s'engage à livrer à son transporteur (La Poste), tous les Produits commandés par l'Acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Ce transporteur (La Poste) s'engage lui à livrer la commande à l'adresse de l'Acheteur fournie.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Guinieri Laura se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.

La responsabilité de Guinieri Laura ne saurait être engagée en cas de retard d'acheminement par le transporteur et ce pour quelque cause que ce soit, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés. L’acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de La Poste en cas de manquant ou de dégradation.

La responsabilité de Guinieri Laura ne pourra être engagée en cas d'erreur, de pli non réclamé, de retard de livraison dus à la saisie incomplète ou erronée de l'adresse destinataire par l’Acheteur lors du passage de sa commande. Toute réexpédition de celle-ci sera facturée et prise en charge par l’Acheteur (en lettre suivie ou colissimo suivi).

Cependant l'un des Produits peut s'avérer défectueux ou manquant.

A la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, erreur de taille…) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Guinieri Laura par email via le formulaire contact du site www.bohomana.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

Les articles défectueux doivent être envoyés en lettre suivie ou colissimo suivi selon le poids et la taille des articles. Les frais de port seront remboursés à l'Acheteur. Si l'Acheteur ne respecte pas ces conditions de retour, il ne pourra être remboursé entièrement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Guinieri Laura procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bienfondé de la demande de l'Acheteur).

Cependant, et conformément aux dispositions de l'article L121203 du Code de la Consommation, faute de livraison à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a passé commande, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande sans frais. Les sommes qu'il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Guinieri Laura de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents.

 

6- DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés), pour remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L12116 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, les produits livrés seront conformes et acceptés par l’Acheteur. Guinieri Laura se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.

 

7 - POLITIQUE DE RETOUR

Pour des raisons d'hygiène, les bijoux boucles d'oreilles ne sont pas repris.

Les articles (ainsi que leur emballage) retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Guinieri Laura se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné via les explications du client et en fonction de son état qualitatif.

 

Procédure de retour:

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :

• Envoyez un mail à «contact@bohomana.com» en indiquant votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour.

• Attendez une autorisation de retour.

• Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit et envoyez vos produits en enveloppe bulle timbre suivie ou colissimo suivi (selon la taille), accompagnée de la facture de la commande à l’adresse suivante: BohoMana, 10 l’Escandihado, Avenue de la Mounine, 13320 Bouc Bel Air.

 

Nous vous prions de noter que Guinieri Laura n’accepte pas les colis adressés en port dû.

Les retours devront uniquement se faire par enveloppe bulle timbrée en lettre suivie ou colissimo suivi (selon la taille) pour la France métropolitaine et une lettre bulle avec option suivie ou paquet prio avec étiquette export suivi (selon la taille) pour l'étranger.

Vous pourrez ainsi suivre votre envoi sur le site internet www.laposte.fr.

Tout colis mal protégé ou sans protection fera l’objet d’un refus.

 

Remboursements :

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Attention : Vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux.

 

8 - REVENTES

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

 

9 -  DROIT APPLICABLE/ LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Guinieri Laura et l’Acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’Acheteur et Guinieri Laura sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

10 –PROPRIETE INTELLECTUELLE

Guinieri Laura est une marque déposée.

Tous les textes, logotypes, illustrations, images, vidéos, modèles, sans que cette liste soit limitative, figurant sur le site Internet sont la propriété de Guinieri Laura et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, tout vol de ces éléments fera l'objet de poursuites.

La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du Site est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société Guinieri Laura.

 

11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

www.bohomana.com s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par l’Acheteur et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales.

Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal

Guinieri Laura s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’Acheteur sur le Site.

Conformément à la Loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@bohomana.com